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Confidentialité
Informations légales et politique de traitement des données personnelles de ACA — Atelier des Couvreurs de l'Atlantique.
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 932 525 009
Siège social : 3 Rue de Bruxelles, 44470 Thouaré-sur-Loire
Téléphone : 02 28 22 92 68
Email : contact@aca-couvreurs.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site aca-couvreurs.fr est le représentant légal de la société Atelier des Couvreurs de l'Atlantique — ACA.
3. Hébergement
Le site aca-couvreurs.fr est hébergé par :
SAS au capital de 10 069 020 €
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site aca-couvreurs.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de la société ACA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ACA.
5. Responsabilité
ACA s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Toutefois, ACA ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
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6. Cookies
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7. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026 — Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
3 Rue de Bruxelles, 44470 Thouaré-sur-Loire
Email : contact@aca-couvreurs.fr
Téléphone : 02 28 22 92 68
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses formulaires, ACA est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :
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- Numéro de téléphone
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- Contenu de votre message ou demande
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3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
Traitement des demandes de contact et de devis
Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Mesure d'audience et amélioration du site
Base légale : consentement (art. 6.1.a du RGPD). Les données de navigation sont traitées via Google Analytics. Durée de conservation : 26 mois.
Communication commerciale
Base légale : intérêt légitime ou consentement. ACA peut, dans le cadre de sa relation client, vous adresser des informations sur ses prestations. Vous pouvez vous y opposer à tout moment.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seuls collaborateurs habilités de ACA. Elles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur OVHcloud, solution de formulaire Ninja Forms, outil d'analyse Google Analytics) dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email ou par courrier :
📍 ACA — 3 Rue de Bruxelles, 44470 Thouaré-sur-Loire
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours.
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7. Sécurité
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8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
www.cnil.fr
9. Modifications de la politique
ACA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire. La date de mise à jour est indiquée en haut de cette page.